PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Awarded
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- Deadline
- Jan 5,Expired
- Award
- Price 40% and 1 more
Brief
L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a l'intention de conclure un accord-cadre avec LA POSTE SA pour la fourniture de services d'acheminement et de distribution de courriers destinés aux centres éditiques de la Sécurité sociale en France. Le contrat aura une durée initiale de 2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires, pour une durée totale maximale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 480 millions d'euros. L'évaluation des offres s'est basée sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et la performance environnementale (10%). Une seule offre a été reçue.
Posttjenester
Result
- LA POSTE / MEDIAPOST - DIRECTION COMMERCIALEWinner
- 1Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €600,000,000
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From the notice
L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux les organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. La présente consultation est passée sous la forme la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. Dans la mesure où le l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Contact
Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 64110000Main codePostal services