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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  1. Competition notice published

    Jul 18, 2025 10:26 AMJuly 18, 2025 10:26 AM
  2. Supplier selection

    Nov 26, 2025 12:00 AMNovember 26, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Dec 24, 2025 12:00 AMDecember 24, 2025 12:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  5. Result notice published

    Jan 6, 6:52 AMJanuary 6, 2026 6:52 AM

Brief

PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 5,Expired
Award
Price 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€480Mover 2 years

Brief

L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a l'intention de conclure un accord-cadre avec LA POSTE SA pour la fourniture de services d'acheminement et de distribution de courriers destinés aux centres éditiques de la Sécurité sociale en France. Le contrat aura une durée initiale de 2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires, pour une durée totale maximale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 480 millions d'euros. L'évaluation des offres s'est basée sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et la performance environnementale (10%). Une seule offre a été reçue.

Posttjenester

Result

TED
  • LA POSTE / MEDIAPOST - DIRECTION COMMERCIALE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €600,000,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique - Confer RC

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  • Description

    Confer RC

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  • Description

    Performance environnementale - Confer RC

    Source

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From the notice

  • L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux les organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. La présente consultation est passée sous la forme la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. Dans la mesure où le l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Postal services
    64110000

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