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    Prestations de services d'assurance pour l'INPI

    INPI

    Prestations de services d'assurance pour l'INPI

    1. Competition notice published

      Sep 26, 8:32 AMSeptember 26, 2025 8:32 AM

    2. Change in competition

      Sep 30, 11:29 AMSeptember 30, 2025 11:29 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 30, 11:00 AMOctober 30, 2025 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 28, 10:00 AMApril 28, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/INPI/Prestations de services d'assurance pour l'INPI

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.

    About the bid

      Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.

      Contact name
      David Pinhel
      Contact phone
      +33 1 56 65 86 64
      Contact email
      dpinhel@inpi.fr
      Address
      15 rue des minimes, 92400 Courbevoie

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    INPI
    Title
    Prestations de services d'assurance pour l'INPI
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Duration
    5 years

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