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    Prestations de services d'assurances

    SHEMA

    Prestations de services d'assurances

    1. Competition notice published

      Nov 21, 10:50 AMNovember 21, 2024 10:50 AM

    2. Tender submission deadline

      Dec 20, 11:00 AMDecember 20, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 20, 11:05 AMDecember 20, 2024 11:05 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2024 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SHEMA/Prestations de services d'assurances

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.

    About the bid

      Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.

      Contact phone
      +33 231469142
      Contact email
      ahalby@shema.fr
      Address
      15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne, 14018 CAEN

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%

      Sub-criteria

      Description

      Proposition méthodologique par élément de mission

      Description

      Moyens humains affectés à la mission

    Qualification requirements

    • Description

      Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service concerné par l'objet du marché.

      Documentation Requirement

      Preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation.

    • Description

      Preuve de l'inscription sur un registre professionnel pertinent.

      Documentation Requirement

      Preuve de l'inscription au registre du commerce et de société, par exemple.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    • Description

      Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

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    Contracting authority
    SHEMA
    Title
    Prestations de services d'assurances
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Calvados
    Duration
    36 months

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