Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Monsieur le Maire

Kontakt telefon

0468903030

Kontakt e-post

marchespublics@mairie-narbonne.fr

Adresse

Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex

• Valeur technique

  60%

  Beskrivelse

  Valeur technique

• Prix

  40%

  Beskrivelse

  Prix

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

  Dokumentasjonskrav

  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Chiffres d'affaires des trois dernières années

  Beskrivelse

  Chiffres d'affaires des trois dernières années

  Dokumentasjonskrav

  Chiffres d'affaires des trois dernières années

• Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle)

  Beskrivelse

  Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

  Dokumentasjonskrav

  Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

• Mandat, habilitant à engager la compagnie

  Beskrivelse

  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

  Dokumentasjonskrav

  Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

• Attestation d'adhésion à l'Orias

  Beskrivelse

  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation d'adhésion à l'Orias

  Dokumentasjonskrav

  L'attestation d'adhésion à l'Orias

• Attestation de garantie financière

  Beskrivelse

  Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation de garantie financière

  Dokumentasjonskrav

  L'attestation de garantie financière

• Attestation de l'Acpr

  Beskrivelse

  Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

  Dokumentasjonskrav

  Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

• Attestation de Ratio de solvabilité Scr

  Beskrivelse

  Pour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

  Dokumentasjonskrav

  Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

  Dokumentasjonskrav

  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

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