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France: Tenders/Commune de NARBONNE/Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 24,Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€600Kuntil Dec 2030

Brief

La Commune de NARBONNE a besoin de services d'assurance pour une flotte automobile et des risques annexes (bris de machine) pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) incluent le bris de machine. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années, une attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité, et au moins 2 références significatives liées à l'objet du lot au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Source

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  • Description

    Chiffres d'affaires des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Chiffres d'affaires des trois dernières années

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  • Description

    Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

    Documentation Requirement

    Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

    Documentation Requirement

    Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation d'adhésion à l'Orias

    Documentation Requirement

    L'attestation d'adhésion à l'Orias

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation de garantie financière

    Documentation Requirement

    L'attestation de garantie financière

    Source

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  • Description

    Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

    Documentation Requirement

    Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances

    Source

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  • Description

    Pour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

    Documentation Requirement

    Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

    Source

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  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

    Documentation Requirement

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune

  • Contact

    Monsieur le Mairemarchespublics@mairie-narbonne.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aude
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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