Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Expired
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- Deadline
- Sep 24,Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
La Commune de NARBONNE a besoin de services d'assurance pour une flotte automobile et des risques annexes (bris de machine) pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) incluent le bris de machine. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires des trois dernières années, une attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours de validité, et au moins 2 références significatives liées à l'objet du lot au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Source
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Description
Chiffres d'affaires des trois dernières années
Documentation Requirement
Chiffres d'affaires des trois dernières années
Source
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Description
Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Documentation Requirement
Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
Documentation Requirement
Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation d'adhésion à l'Orias
Documentation Requirement
L'attestation d'adhésion à l'Orias
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : l'attestation de garantie financière
Documentation Requirement
L'attestation de garantie financière
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Description
Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
Documentation Requirement
Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
Source
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Description
Pour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Documentation Requirement
Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Source
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Description
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix
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From the notice
Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Contact
Monsieur le Mairemarchespublics@mairie-narbonne.fr- CompetitionType
- AudeLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services