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France: Tenders/Ville de Grasse (06)/PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 23, 2024Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    DC1

    Source

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  • Description

    Agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    DC2. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

    Source

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  • Description

    Chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    DC2. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

  • Contact

    marches.publics@ville-grasse.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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