Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
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- Feb 6, 2025Expired
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Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321
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Result
- PARAGON TRANSACTIONWinner
- GRESSET RAULT SOLUTIONSBidder
- IMPRIMERIE COSTE & FILSBidder
- LUQUET ET DURANTONBidder
- PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONSBidder
- 7Number of tenders received
- €3,067,421Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €3,067,421
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Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus précisément, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie décrite ci-après. L'assurance maladie forme la "branche maladie" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la Caisse nationale d'assurance Maladie (Cnam) et l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) et autres organismes communs. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-1 et L 2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
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achat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 79823000Main codePrinting and delivery services
- 22000000Printed matter and related products22900000Miscellaneous printed matter60161000Parcel transport services