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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
  1. Competition notice published

    Apr 25, 2025 8:43 AMApril 25, 2025 8:43 AM
  2. Questions deadline

    May 19, 2025 10:00 AMMay 19, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 27, 2025 10:00 AMMay 27, 2025 10:00 AM
  4. Opening date

    May 27, 2025 12:00 PMMay 27, 2025 12:00 PM
  5. Tender validity period

    Sep 24, 2025 10:00 AMSeptember 24, 2025 10:00 AM

Brief

Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 27, 2025Expired
Award
Prix 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€19.2Mover 1 year

Brief

La consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer l'importance de son personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principaux services effectués.

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Confer RC

    Source

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  • Description

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From the notice

  • La consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie.

  • Contact

    DIRA - Département achatachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Printing and delivery services
    79823000
  • 22000000Printed matter and related products22900000Miscellaneous printed matter60161000Parcel transport services

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