Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés vierges sécurisés : S 3116 "avis d'arrêt de travail sécurisé" et S 3118 "avis d'arrêt de travail sans carence sécurisé".
Awarded
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- Deadline
- Apr 27, 2025Expired
- Award
- Prix 35% and 1 more
Brief
Le marché a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.
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Result
- GRESSET RAULT SOLUTIONSWinner
- PARAGON TRANSACTIONBidder
- PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONSBidder
- 3Number of tenders received
- €325,260Contract value
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Le marché a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie. Néanmoins, les autres organismes du régime général, les organismes des régimes spéciaux et la mutuelle sociale agricole (MSA) pourront être amenés à bénéficier également des prestations de ce marché.
Contact
DIRA - Département achatachat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 79823000Main codePrinting and delivery services
- 22000000Printed matter and related products22900000Miscellaneous printed matter60161000Parcel transport services