Prestations de services de restauration collective
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- Deadline
- Sep 14, 2025Expired
- Agreement
- Framework agreement
- Estimated value
- €2.1Buntil Aug 2026
Brief
Prestations de services de restauration collective
Kantiner og cateringtjenester
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From the notice
Prestations de services de restauration collectiveMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 2 080 000 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans d'accord cadre auxquels s'ajoute la durée résiduelle des marchés subséquents) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) : Foreign Subsidies Regulation - European Commission Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).
Contact
Pôle restaurationrestauration@resah.fr- Result · Framework agreementType
- 55321000Main codeMeal-preparation services
- 55320000Meal-serving services55510000Canteen services55511000Canteen and other restricted-clientele cafeteria services