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France: Tenders/Société des grands projets/Prestations de services de santé au travail

Prestations de services de santé au travail

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 24,Expired
Award
Prix, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER, en tant que groupement de commandes, a besoin de services de santé au travail pour une durée de 4 ans. Ces services visent à prendre en charge la santé des salariés, prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail, conformément aux articles L 4622-2 et L 4622-3 du code du travail. Les services seront livrés en France, spécifiquement en Seine-Saint-Denis (93). Les offres seront évaluées sur la qualité (50%) et le prix (50%). Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 dûment rempli et un agrément de services de santé au travail délivré par la DREETS pour la Seine-Saint-Denis (93) datant de moins de 5 ans.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

    Documentation Requirement

    Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L’intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat fournit son agrément de services de santé au travail délivré par la DREETS pour la Seine Saint Denis (93) datant de moins de 5 ans. En effet, les prestations objet du marché ne peuvent être réalisées que par les organismes disposant de cet agrément, conformément aux articles L4621-1 à L4625-3 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Agrément de services de santé au travail délivré par la DREETS pour la Seine Saint Denis (93) datant de moins de 5 ans.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.Main features of the procedurePROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP, SGP Développement et SGP IMMOBILIER, et dont la SGP est coordonnateur. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP IMMOBILIER : Numéro d'enregistrement : 91148230500016 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : Le Règlement de Consultation et ses annexes ; l'Acte d'Engagement et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

  • Contact

    Aurélia BRAVETmarches-sgp@sgp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Company health services
    85147000

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