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    Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

    THONON AGGLOMERATION

    Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

    1. Competition notice published

      Sep 2, 6:10 AMSeptember 2, 2026 6:10 AM

    2. Change in competition

      Sep 21, 6:10 AMSeptember 21, 2026 6:10 AM

    3. Opening date

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM

    4. Tender submission deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM

    5. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2027 11:00 AM

    7. Contract end date

      Nov 30, 12:00 AMNovember 30, 2028 12:00 AM

    Brief

    Tender search/THONON AGGLOMERATION/Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales
    Brief

    Avløpshåndtering

    THONON AGGLOMERATION a besoin de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI) en Haute-Savoie, dans le cadre d'un accord-cadre. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (60%) et le coût de l'offre (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, un Kbis de moins de 3 mois, l'indication des sous-traitants, des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle qualité, les titres d'études et professionnels du personnel, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les mesures de gestion environnementale, l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels, et une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche.

    About the bid

      Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI)

      Contact name
      DEMOLIS Cyril
      Contact phone
      0450312500
      Contact email
      s-mathieu@thononagglo.fr
      Address
      2, place de l'Hôtel de Ville, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité technique de l'offre

    • Description

      Coût de l'offre

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration appropriée de banques.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les sous-traitants et les tâches qu'il envisage de sous-traiter le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    • Description

      Le soumissionnaire doit être enregistré au registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Kbis de l'établissement de moins de 3 mois ou équivalent.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre des affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

      Documentation Requirement

      Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

      Documentation Requirement

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit décrire l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

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    Contracting authority
    THONON AGGLOMERATION
    Title
    Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes
    50413200Repair and maintenance services of firefighting equipment90400000Sewage services90490000Sewer survey and sewage treatment consultancy services
    Location
    Haute-Savoie

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