Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et accessoires.
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- Qualification deadline
- Jul 1, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services opérationnels, la fourniture et le soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et d’accessoires. Ces prestations pourront être réalisées au profit de tout organisme du ministère des armées, et d’un autre ministère pour des besoins de défense ou de sécurité. Les prestations de service opérationnels sont, à titre d’illustration : mise à disposition de blockchains, mise à disposition de conteneurs adaptés ou micro-usines ; tests d’imprimantes avant le cas échéant ajout en table de prix pour acquisition. Ces prestations s’inscrivent dans une logique de production sécurisée au profit du MCO aéronautique, en environnement militaire (bases militaires, bâtiments de la Marine Nationale, théâtres d’opérations). Le marché permettra d’introduire tout autre service innovant, non identifié à ce stade, et concourant à accroître ou à optimiser l’emploi de la fabrication additive au profit du MCO aéronautique réalisé par les forces armées. Les fournitures portent sur des imprimantes de type professionnel, des rechanges, des consommables, et sur des éléments associés aux prestations de service (exemple : conteneur adapté). A titre d’illustration, les caractéristiques d’une imprimante de type professionnel sont : technologie FDM, dimension (approximative et indicative) de 300x300x300mm, calibration automatique entre chaque utilisation, hauteur de couche inférieure à 400 microns et paramétrable via un logiciel. Ces caractéristiques sont approximatives et données à titre indicatif. Les prestations de soutien sont principalement : assistance technique centrale, formation des utilisateurs, maintenance des matériels. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché (se reporter à la rubrique 5.1.15). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».
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Qualification requirements
Description
Chaque candidat (ou groupement) doit renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions.
Documentation Requirement
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Source
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Description
Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version.
Documentation Requirement
Le formulaire DC4 est accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Le candidat doit indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché et notamment prouver sa capacité à offrir des prestations de service innovantes pour les besoins de MCO des forces armées, au plus près des leurs interventions que ce soit sur le territoire national ou en-dehors de ce territoire.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) doit joindre à sa candidature une liste de services innovants fournis au cours des cinq dernières années, détaillant le service, justifiant de son caractère innovant et indiquant le client utilisateur, l’ordre de grandeur du prix et la période de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des services innovants fournis il y a plus de cinq ans pourront le cas échéant être aussi être pris en compte. La bonne réalisation de ces prestations de services sera étayée autant que possible par attestation du client utilisateur. Le candidat peut joindre à sa candidature : une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché ; une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.
Source
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Description
Le candidat doit prouver qu’il dispose d’une démarche qualité.
Documentation Requirement
Le candidat doit transmettre une copie du certificat en cours de validité justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement) doit détenir en propre (en dehors de toute sous-traitance) une capacité de concevoir, spécifier, réaliser ou faire réaliser des prestations de service innovantes.
Documentation Requirement
Le candidat pourra le démontrer en lien avec une (ou plusieurs) des prestations de services innovantes qu’il aura jointes en appui à sa candidature.
Source
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Description
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Source
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From the notice
l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services opérationnels, la fourniture et le soutien de moyens d’impression 3D de type professionnel et d’accessoires. Ces prestations pourront être réalisées au profit de tout organisme du ministère des armées, et d’un autre ministère pour des besoins de défense ou de sécurité. Les prestations de service opérationnels sont, à titre d’illustration : mise à disposition de blockchains, mise à disposition de conteneurs adaptés ou micro-usines ; tests d’imprimantes avant le cas échéant ajout en table de prix pour acquisition. Ces prestations s’inscrivent dans une logique de production sécurisée au profit du MCO aéronautique, en environnement militaire (bases militaires, bâtiments de la Marine Nationale, théâtres d’opérations). Le marché permettra d’introduire tout autre service innovant, non identifié à ce stade, et concourant à accroître ou à optimiser l’emploi de la fabrication additive au profit du MCO aéronautique réalisé par les forces armées. Les fournitures portent sur des imprimantes de type professionnel, des rechanges, des consommables, et sur des éléments associés aux prestations de service (exemple : conteneur adapté). A titre d’illustration, les caractéristiques d’une imprimante de type professionnel sont : technologie FDM, dimension (approximative et indicative) de 300x300x300mm, calibration automatique entre chaque utilisation, hauteur de couche inférieure à 400 microns et paramétrable via un logiciel. Ces caractéristiques sont approximatives et données à titre indicatif. Les prestations de soutien sont principalement : assistance technique centrale, formation des utilisateurs, maintenance des matériels. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. L'acheteur se réserve le droit de reconduire le marché (se reporter à la rubrique 5.1.15). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – a) « Modalités de transmission des plis ».Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.
Contact
A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 79811000Main codeDigital printing services