Mise en œuvre, hors équipage, et maintien en condition opérationnelle des avions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et prestations associées.
La Direction de la Maintenance Aéronautique (France) a besoin de services pour la mise en œuvre, hors équipage, et le maintien en condition opérationnelle des avions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et des prestations associées, pour une durée de 10 ans. Le parc actuel comprend 12 Canadair CL 415, 8 DASH 8-Q400 (versions MR et MRE) et 3 Beechcraft B 200. La flotte sera complétée par 4 Canadair DHC 515 entre 2028 et 2033. Les prestations incluent la gestion du maintien de navigabilité, la mise en œuvre (y compris piste) des flottes, la maintenance des aéronefs et de leurs systèmes de missions, l'assistance technique sur site, la fourniture de pièces de rechange, consommables et ingrédients, la gestion des faits techniques et des obsolescences, ainsi que d'autres prestations de soutien technique et logistique. Les services seront principalement livrés depuis la Base aérienne de Nîmes-Garons et d'autres sites en métropole (Ajaccio, Bordeaux, etc.), dans les DROM (La Réunion) et à l'étranger (Grèce, Portugal, Italie, etc.) pour des détachements ponctuels. Les prévisions d'activité annuelles sont de 2 300 à 3 000 heures de vol pour les CL 415, 2 850 à 3 550 heures de vol pour les DASH 8, et 800 à 1 000 heures de vol pour les B 200.
Les exigences de qualification incluent :
* Les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE ne sont pas autorisés à participer.
* Les organismes de gestion du maintien de navigabilité (OGMN) doivent posséder un agrément délivré par la DSAé couvrant les prestations pour la flotte concernée. Si l'agrément EMAR/FR M n'est pas détenu pour les aéronefs CL 415, DASH 8-Q400-MR, DASH 8-Q400-MRE et Beechcraft 200, les candidats doivent s'engager à l'obtenir dans les 12 mois suivant la notification du marché et à fournir les procédures démontrant le respect des conditions minimales d'exercice de la fonction d'OGMN dans les 2 semaines suivant la notification.
* Les organismes d'entretien (OE) doivent posséder un agrément délivré par la DSAé pour la flotte concernée. Si l'agrément EMAR/FR 145 n'est pas détenu pour les aéronefs CL 415, DASH 8-Q400-MR, DASH 8-Q400-MRE et Beechcraft 200, les candidats doivent s'engager à l'obtenir dans les 12 mois suivant la notification du marché et à fournir les procédures démontrant le respect des conditions minimales d'exercice de la fonction d'OE dans les 2 semaines suivant la notification.
* Pour les aéronefs DHC 515, les agréments ou extensions des agréments EMAR/FR M et EMAR/FR 145 doivent être obtenus dans les 6 mois suivant la livraison de chaque aéronef, et les procédures correspondantes doivent être fournies dans les 2 semaines suivant l'arrivée du premier DHC 515.
* Le titulaire doit se conformer aux exigences de l'autorité d'emploi pour la réalisation des vols, notamment en termes de qualification et de maintien de compétence des équipages, et soumettre son manuel d'exploitation à l'approbation de l'Autorité d'Emploi.
* Les pièces ou équipements (hors pièces standards) entretenus dans le cadre du marché doivent être fournis par des organismes d'entretien disposant d'un agrément délivré ou reconnu par la DSAé, ou accompagnés de documents d'acceptation équivalents approuvés par la DSAé.
* Les pièces de rechange (hors pièces standards et équipements exclus de l'arrêté « maintien ») doivent être produites par des organismes sous couvert d'une reconnaissance d'aptitude à la production délivrée ou reconnue par la DGA, ou accompagnées de documents d'acceptation équivalents approuvés par la DGA.
* Les modifications et solutions de réparation doivent être approuvées par l'autorité technique ou sous couvert d'une reconnaissance d'aptitude à la conception délivrée ou reconnue par l'autorité technique.