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France: Tenders/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Awarded

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Deadline
Dec 9, 2024Expired
Award
Performances environnementales, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester

Result

TED
  • SACPA
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €595,000

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    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

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  • Description

    Performances en matières de protections de l'environnement

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

  • Contact

    VILA - Président Robertaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
  • Type
    Result
  • Main code
    Domestic animal nurseries
    85210000
  • 85200000Veterinary services90600000Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services98380000Dog kennel services

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