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    PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4

    ARS NOUVELLE-AQUITAINE

    PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4

    1. Competition notice published

      Apr 24, 2025 7:23 AMApril 24, 2025 7:23 AM

    2. Tender submission deadline

      Jun 3, 2025 10:00 AMJune 3, 2025 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Nov 30, 2025 11:00 AMNovember 30, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ARS NOUVELLE-AQUITAINE/PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Jun 3, 2025Expired
    Award
    Prix des prestations 40% and 1 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreementover 4 years

    Brief

    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.

    Bedriftsrådgivning

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    Custom Assessment Criteria

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    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) précisant : la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), l'objet de la candidature, la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou format libre).

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation

      Source

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    • Description

      Prix des prestations selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Délais d'exécution proposés

      Source

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    • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.

    • Contact

      ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Gironde
    • Main code
      Evaluation consultancy services
      79419000
    • 79951000Seminar organisation services

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      Framework agreement
      Oct 30, 2026(1 day)
      €249,200

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      Framework agreement
      Nov 9, 2026(11 days)
      €1,820,000