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    Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

    Ville de Décines-Charpieu

    Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

    1. Competition notice published

      Oct 12, 7:10 AMOctober 12, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 12, 11:00 AMNovember 12, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 12, 12:00 PMNovember 12, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 5, 12:00 AMJanuary 5, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 12, 10:00 AMApril 12, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Décines-Charpieu/Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
    Brief

    Renhold av utearealer

    La Ville de Décines-Charpieu a besoin de services de sur-entretien et de propreté des espaces publics, y compris les espaces verts, dans le Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle minimale est de 30 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 90 000 euros HT, pour une valeur totale maximale estimée à 240 000 euros. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le développement durable (10%) et le prix (40%). Une visite de site est conseillée.

    About the bid

      La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée

      Contact name
      FAUTRA Laurence
      Contact phone
      0472933030
      Contact email
      marches.publics@mairie-decines.fr
      Address
      Hôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151 Decines-Charpieu

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Décines-Charpieu
    Title
    Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90600000Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
    Supplemental codes
    77313000Parks maintenance services
    Location
    Rhône
    Estimated value
    €240,000.00
    Duration
    12 months

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      €1,360,000

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