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    Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

    Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

    Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

    1. Competition notice published

      Sep 1, 1:10 PMSeptember 1, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 2, 10:00 AMOctober 2, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 2, 10:05 AMOctober 2, 2026 10:05 AM
    4. Contract start date

      Dec 16, 12:00 AMDecember 16, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 2, 11:00 AMFebruary 2, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté de communes LE GRESIVAUDAN/Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur
    Brief

    Fergetransport

    La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN a besoin de services de transport de personnes en autocar avec chauffeur pour une durée de 1 an, avec un montant maximum de 20 000 euros HT par lot et par an. Ces services sont destinés au Projet Culturel de Territoire (PCT) et à d'autres projets ou événements de la communauté de communes. Les prestations seront effectuées sur différents sites situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, en Isère. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Ces prestations de transports de personnes sont effectuées dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le présent marché pourra également être sollicité pour répondre aux besoins de transport de personnes liés à d'autres projets, événements ou actions transversales portés par la communauté de communes le Grésivaudan. Pour information, des marchés publics actuellement en vigueur couvrent déjà les besoins en transport en autocars pour nos ALSH intercommunaux (accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux). Ces besoins ne relèvent donc pas du périmètre de ces accords-cadres. Lieux d'exécution : Voir CCTP : Différents sites situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan Montant maximum par lot et par an : 20 000 euro(s) HT

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0476080457
      Contact email
      zamira@le-gresivaudan.fr
      Address
      390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

    • Description

      Déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
    Title
    Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Isère
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    12 months

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