Search
  • Search

    PRESTATIONS DE TRANSPORT ET DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR DECHETTERIES

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

    PRESTATIONS DE TRANSPORT ET DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR DECHETTERIES

    1. Competition notice published

      Oct 11, 2024 12:33 PMOctober 11, 2024 12:33 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 11, 2024 11:00 PMNovember 11, 2024 11:00 PM

    3. Opening date

      Nov 12, 2024 1:00 PMNovember 12, 2024 1:00 PM

    4. Contract start date

      Nov 30, 2024 12:00 AMNovember 30, 2024 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 11, 2025 11:00 PMMarch 11, 2025 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE/PRESTATIONS DE TRANSPORT ET DE MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS POUR DECHETTERIES

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Deadline
    Nov 12, 2024Expired
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Buying servicesover 1 year

    Brief

    La mise à disposition de 19 bennes en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, le transport des dites bennes jusqu'à leurs différents exutoires

    Avfallshåndtering

    Register interest

    Custom Assessment Criteria

    • Get answers to your bid/no-bid criteria

      Set them up once and Cobrief answers them in every tender

    Will you bid?

    The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Documentation Requirement

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

      Source

      No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

    Previous winners

    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

    From the notice

    • La mise à disposition de 19 bennes en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, le transport des dites bennes jusqu'à leurs différents exutoires

    • Contact

      SUCK Davidcontact@cc-paysdebitche.fr
    • Type
      Competition
    • Location
      Moselle
    • Main code
      Refuse and waste related services
      90500000

    Similar active competitions

    • Communauté de Communes du Pays d'Othe

      Avfallshåndtering

      Exploitation de 7 déchèteries-.

      La Communauté de Communes du Pays d’Othe recherche un prestataire pour exploiter 7 déchèteries dans le cadre d’un marché de services de 3 ans. La prestation comprend la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le transport des déchets, ainsi que leur traitement, notamment pour les déchets non dangereux et les déchets diffus spécifiques. Le candidat devra justifier ses capacités économiques et financières, ainsi que ses capacités techniques et professionnelles.

      Competition
      Nov 24, 2026(26 days)

    • Communauté de Communes des 7 Vallées

      Avfallshåndteringsutstyr

      ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

      La Communauté de Communes des 7 Vallées a besoin d'acquérir une benne à ordures ménagères électrique pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. La livraison est prévue dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%), les conditions de garantie et de service après-vente (15%), le délai de livraison (5%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, un certificat de conformité des fournitures ou des preuves équivalentes de mesures de garantie de la qualité, une habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques, un plan de formation du personnel sur les technologies électriques et un plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle, ainsi que l'indication des mesures de gestion environnementale.

      Competition
      Nov 10, 2026(12 days)
      €400,000

    • Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

      Avfallshåndtering

      Marché d’enlèvement et de traitement des déchets collectés à la déchèterie

      La Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a besoin de services d'enlèvement et de traitement des déchets collectés à la déchèterie, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an et d'une valeur maximale totale de 101 000 EUR. Les services seront livrés en Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (25%) et des performances environnementales (15%). CHIMIREC EST, cedilor sa, SUEZ RV NORD EST, TRI SERVICES RECYCLAGE, Lorraine Fers et Métaux et CITRAVAL ont des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreement
      Nov 16, 2026(18 days)
      €101,000