Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR)
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- Qualification deadline
- Jun 5,Expired
- Award
- Valeur technique 34%
Brief
La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de transport par autocars pour une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare TGV - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR) via un accord-cadre d'une durée de 8 ans. La valeur maximale totale estimée de l'accord-cadre est de 32 millions d'euros hors taxes. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 8 millions d'euros hors taxes pour les deux premières années, et de 8 millions d'euros hors taxes pour chacune des périodes de reconduction. Les offres seront évaluées sur la base du prix (66%) et de la valeur technique (34%), cette dernière étant subdivisée en pertinence de l'organisation (50%), caractéristiques techniques du parc de véhicules (40%) et pertinence des modalités de respect de l'environnement (10%). Les candidats doivent fournir un agrément administratif délivré par l'ACPR ou équivalent.
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Qualification requirements
Description
Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.
Documentation Requirement
Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Documentation Requirement
Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Source
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Description
Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent.
Documentation Requirement
Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Le Prix (66%) analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres).
Source
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Description
La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. - Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation. - Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement.
Sub-criteria
- Organisation et qualité du service50%
Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service.
- Caractéristiques techniques des véhicules40%
Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation.
- Respect de l'environnement10%
Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement.
Source
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From the notice
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - Gare TGV- Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR).Main features of the procedureLa présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (2) deux ans, à savoir : 8 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit deux (2) ans pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 8 000 000 Euros HT. Le marché public à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
Contact
marchespublics@rtm.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 60000000Main codeTransport services (excl. Waste transport)
- 60112000Public road transport services60130000Special-purpose road passenger-transport services60172000Hire of buses and coaches with driver