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France: Tenders/Plateforme Commissariat Sud (Toulon)/Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

  1. Competition notice published

    Oct 20, 2025 5:54 AMOctober 20, 2025 5:54 AM

  2. Supplier selection

    Jan 26, 12:00 AMJanuary 26, 2026 12:00 AM

  3. Contract signed

    Mar 4, 12:00 AMMarch 4, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Apr 1, 6:10 AMApril 1, 2026 6:10 AM

  5. Contract start date

    May 16, 12:00 AMMay 16, 2026 12:00 AM

Brief

Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 1 year

Brief

PFC Sud a attribué un accord-cadre à Navettes & Voyages pour la prestation de services de transport de personnel, soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82). Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient le prix, le type de carburant des véhicules (privilégiant les véhicules GNV, Euro VI biocarburants, électriques ou hydrogènes), un plan de continuité d'activité en cas d'imprévus, et les outils et dispositifs favorisant l'éco-conduite. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • Navettes & Voyages
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    Not stated

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix sera jugé en attribuant des notes comprises entre 0 et 60. Le prix de l’offre est obtenu conformément au scénario de commande annuel (DQE en annexe A du RC) remplis à partir des prix TTC indiqués dans l’annexe financière. En cas de discordance entre les prix TTC du DQE et ceux de l’annexe financière ce sont les prix HT de l’annexe financière qui seront retenus par l’administration pour recalculer le DQE en TTC. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le meilleur Prix (P) du DQE obtient la note de 60. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les points de ce sous-critère 1 seront répartis de la manière suivante (20 points maximum). Le type de véhicule doit être à minima Diesel EURO IV. Les points sont répartis de la façon suivante et seront attribués sous la production de justificatifs notamment: - Les certificats d’immatriculations pour l’ensemble des véhicules; En plus pour les véhicules fonctionnant aux biocarburants liquides (HVO, B100, etc.) dont l’identification n’est pas toujours vérifiable sur le certificat d’immatriculation: le manuel d’utilisation du véhicule (partie compatibilité moteur/carburant), fiche technique constructeur ou brochure commerciale (note motorisation/carburant) ou lettre/attestation constructeur) ou le COC (Certificat de conformité). Dans ce dernier cas, pour prouver l'utilisation du bio carburant HVO à 100% (condition d'obtention des points) le candidat fournit des factures d’achat de carburant HVO auprès de fournisseurs certifiés et une déclaration sur l’honneur signée attestant utiliser uniquement du HVO.

    Source

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  • Description

    Le critère "Plan de continuité d'activité en cas d’imprévus" sera jugé sur 15 points et calculé au vu des éléments complétés par les candidats dans le mémoire technique (annexe au RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La société doit présenter les outils et dispositifs qu’il propose pour favoriser l’éco-conduite (inclus formation initiale et recyclage), suivi des comportements, reporting et sensibilisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

From the notice

  • Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)

  • Contact

    Patricia BRIONpfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Tarn-et-Garonne
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000

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