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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

  1. Competition notice published

    Jun 23, 9:17 AMJune 23, 2026 9:17 AM

  2. Tender submission deadline

    Aug 10, 3:00 PMAugust 10, 2026 3:00 PM

  3. Tender validity period

    Dec 10, 4:00 PMDecember 10, 2026 4:00 PM

Brief

Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 10,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Charente-Maritime a besoin de services de transport parascolaire pour les élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées pour les classes de 3e préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre de sorties pédagogiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, composé de 5 lots, pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.

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  • Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    DJCP SCPproceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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