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    Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens

    PFC Ouest

    Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens

    1. Competition notice published

      Sep 30, 11:01 AMSeptember 30, 2025 11:01 AM

    2. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    3. Invitation to submit tender

      Sep 15, 10:00 PMSeptember 15, 2026 10:00 PM

    4. Express interest deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM

    Brief

    Tender search/PFC Ouest/Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens
    Brief

    Fergetransport

    Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens

    About the bid

      Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiensMain features of the procedure5 lots : Lot 1 : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY Lot 2 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA PERCY Lot 3 : Transports sanitaires en ambulances para-médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 4 : Transports sanitaires en ambulances médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 5 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA BEGIN

      Contact name
      Pouvoir adjudicateur
      Contact phone
      0234085328
      Contact email
      sophie.brochard@intradef.gouv.fr
      Address
      Quartier Foch, 35000 Rennes

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Chaque lot est jugé sur la base d'un devis pour un transport Aller-Retour d'un patient (Cf. Devis à compléter dans l'annexe financière pour chaque lot)

    • Description

      2-1 : Moyens humains mis à disposition Organisation proposée pour assurer la prestation de transports (Description des moyens humains pour pouvoir assurer les transports) : - Présence d'un référent HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et d'un référent qualité ; - Nombre de régulateurs, d'encadrants ; - Nombre d'équipages en semaine, le dimanche et jours fériés. 2-2 : Moyens organisationnels matériels mis à disposition Organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation (la traçabilité ainsi que tous moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'exécution du marché, telles que définies au CCTP) : - Nombre de véhicules disponibles du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés ; - Système de géolocalisation des véhicules ; - etc... 2-3 : Hygiène et propreté des véhicules et des équipements Protocole d'hygiène et de maintenance des véhicules : - Procédure d'hygiène des mains ; - Procédure relative à l'utilisation de la Solution Hydro Alcoolique (SHA) ; - Procédure de bio nettoyage des véhicules ; - Procédure de maintenance des véhicules. 2-4 : Organisation des transports - Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement de la régulation ; - Délai maximum pour arriver sur site suite à la réception d'une demande de transport non programmé (commande le même jour que le transport) ; 3-1 : Exigences environnementales - Politique et gestion environnementale (stratégie, formalisation, engagements, actions…) ; - Taille de la flotte fonctionnant autrement qu'à l'essence ; - Politique qualité (+ certifications qualité) 3-2 : Exigences sociales Description de la politique des considérations sociales : - Insertion des personnes éloignées de l'emploi ; - Lutte contre les discriminations ; - Politique de gestion des risques, de l'hygiène et de la sécurité (système de management du risque professionnel, plan de gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention…)

      Sub-criteria

      Description

      Organisation proposée pour assurer la prestation de transports (Description des moyens humains pour pouvoir assurer les transports) : - Présence d'un référent HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et d'un référent qualité ; - Nombre de régulateurs, d'encadrants ; - Nombre d'équipages en semaine, le dimanche et jours fériés.

      Description

      Organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation (la traçabilité ainsi que tous moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'exécution du marché, telles que définies au CCTP) : - Nombre de véhicules disponibles du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés ; - Système de géolocalisation des véhicules ; - etc...

      Description

      Protocole d'hygiène et de maintenance des véhicules : - Procédure d'hygiène des mains ; - Procédure relative à l'utilisation de la Solution Hydro Alcoolique (SHA) ; - Procédure de bio nettoyage des véhicules ; - Procédure de maintenance des véhicules.

      Description

      - Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement de la régulation ; - Délai maximum pour arriver sur site suite à la réception d'une demande de transport non programmé (commande le même jour que le transport) ;

      Description

      - Politique et gestion environnementale (stratégie, formalisation, engagements, actions…) ; - Taille de la flotte fonctionnant autrement qu'à l'essence ; - Politique qualité (+ certifications qualité)

      Description

      Description de la politique des considérations sociales : - Insertion des personnes éloignées de l'emploi ; - Lutte contre les discriminations ; - Politique de gestion des risques, de l'hygiène et de la sécurité (système de management du risque professionnel, plan de gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention…)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    PFC Ouest
    Title
    Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85143000Ambulance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine
    Duration
    48 months

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