Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84
Helse- og sosial tjenesteyting
Le Centre Hospitalier d’Avignon a besoin de services de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84, via un accord-cadre d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), reconductible trois fois pour des périodes successives de 12 mois, portant la durée totale à 4 ans, avec une valeur maximale totale de 10 652 000 euros TTC. Les services seront exécutés sur les différents sites des établissements concernés dans le Vaucluse.
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- Contact phone
- +33 0432753933
- Contact email
- cellule-marches@ch-avignon.fr
- Address
- 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques. Le Centre hospitalier d'Avignon, établissement support du GHT de Vaucluse, agit au nom et pour le compte des établissements bénéficiaires identifiés dans les documents de la consultation. Le marché est exécuté sur les différents sites des établissements concernés.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Centre Hospitalier d’Avignon
- Title
- Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Vaucluse
- Estimated value
- €10,652,000.00
- Duration
- 1 year