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France: Tenders/Centre Hospitalier d’Avignon/Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

  1. Competition notice published

    Sep 4, 11:34 AMSeptember 4, 2026 11:34 AM

  2. Change in competition

    Sep 8, 5:22 AMSeptember 8, 2026 5:22 AM

  3. Questions deadline

    Oct 2, 1:00 PMOctober 2, 2026 1:00 PM

  4. Tender submission deadline

    Oct 12, 1:00 PMOctober 12, 2026 1:00 PM

  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  6. Tender validity period

    Apr 10, 2027 1:00 PMApril 10, 2027 1:00 PM

Brief

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€10.7Mover 1 year

Brief

Le Centre Hospitalier d’Avignon a besoin de services de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84, via un accord-cadre d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), reconductible trois fois pour des périodes successives de 12 mois, portant la durée totale à 4 ans, avec une valeur maximale totale de 10 652 000 euros TTC. Les services seront exécutés sur les différents sites des établissements concernés dans le Vaucluse.

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  • Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques. Le Centre hospitalier d'Avignon, établissement support du GHT de Vaucluse, agit au nom et pour le compte des établissements bénéficiaires identifiés dans les documents de la consultation. Le marché est exécuté sur les différents sites des établissements concernés.

  • Contact

    cellule-marches@ch-avignon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vaucluse
  • Main code
    Health services
    85100000
  • 85143000Ambulance services

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    Framework agreement
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    €3,545,000

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