Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
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Avfallshåndtering
La CA Mont Saint Michel - Normandie a besoin de services de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le lot n°2 inclut une clause d'exécution sociale et une obligation de reprise du personnel. Pour le lot n°4, une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire.
About the bid
- Contact phone
- +33 233587899
- Contact email
- commandepublique@msm-normandie.fr
- Address
- 1, rue Général Ruel, 50305 AVRANCHES CEDEX
Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilésMain features of the procedureEn application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Title
- Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Manche
- Duration
- 4 years