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    Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

    Toulouse Métropole

    Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

    1. Competition notice published

      Jul 21, 2:10 PMJuly 21, 2026 2:10 PM

    2. Change in competition

      Sep 9, 8:10 AMSeptember 9, 2026 8:10 AM

    3. Tender submission deadline

      Sep 25, 10:00 AMSeptember 25, 2026 10:00 AM

    4. Opening date

      Sep 25, 12:00 PMSeptember 25, 2026 12:00 PM

    5. Contract start date

      Nov 30, 12:00 AMNovember 30, 2026 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Jan 25, 11:00 AMJanuary 25, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Toulouse Métropole/Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
    Brief

    Avfallshåndtering

    Toulouse Métropole a besoin de services de débarras et de nettoyage pour des lieux salis, insalubres et/ou dangereux, ainsi que des interventions en exécution d'office dans l'habitat privé, pour une durée de 12 mois. Les prestations concernent des sites situés en Haute-Garonne, relevant du périmètre de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La valeur maximale totale des commandes, toutes périodes confondues, est de 640 000,00 euros HT pour le lot 1 (lieux salis), 680 000,00 euros HT pour le lot 2 (lieux insalubres/dangereux) et 1 000 000,00 euros HT pour le lot 3 (interventions en habitat privé). Les critères d'attribution sont la valeur technique (21,0526% et 23,6842%), les performances en matière de protection de l'environnement (5,2632%) et le prix des prestations (26,3158% et 23,6842%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur concernant l'interdiction de soumissionner et le respect de l'obligation d'emploi, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique pour les trois derniers exercices, une attestation prouvant la mise à jour de l'évaluation des risques professionnels et la formation des travailleurs, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      MOUDENC Jean-Luc
      Contact phone
      0581917200
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction de la commande publique, 31100 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail

      Documentation Requirement

      Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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    Contracting authority
    Toulouse Métropole
    Title
    Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90910000Cleaning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Garonne
    Duration
    12 months

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      Toulouse Métropole a besoin de services de nettoyage classique, récurrent et occasionnel pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, répartis sur le territoire Est. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande. Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont de 190 000 euros HT pour le lot 1 et de 460 000 euros HT pour le lot 2. Pour la partie à bons de commande, les montants maximums annuels sont de 30 000 euros HT pour Toulouse Métropole et 50 000 euros HT pour la Ville de Toulouse pour le lot 1, et de 25 000 euros HT pour Toulouse Métropole et 175 000 euros HT pour la Ville de Toulouse pour le lot 2. La valeur maximale totale du contrat est estimée à 1,12 million d'euros. La consultation inclut des heures d'insertion professionnelle minimales : 300 heures pour le lot 1 (partie DPGF) et 35 heures par tranche de 25 000 euros HT (partie à bon de commande) par an, et 600 heures pour le lot 2 (partie DPGF) et 70 heures par tranche de 50 000 euros HT (partie à bon de commande) par an. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la performance environnementale (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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      €1,120,000

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      Framework agreementSep 4, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €2,299,310

    • Toulouse Métropole

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      Framework agreementSep 3, 2026
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