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France: Tenders/Toulouse Métropole/Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

  1. Competition notice published

    Jul 21, 2:10 PMJuly 21, 2026 2:10 PM

  2. Change in competition

    Sep 9, 8:10 AMSeptember 9, 2026 8:10 AM

  3. Tender submission deadline

    Sep 25, 10:00 AMSeptember 25, 2026 10:00 AM

  4. Opening date

    Sep 25, 12:00 PMSeptember 25, 2026 12:00 PM

  5. Contract start date

    Nov 30, 12:00 AMNovember 30, 2026 12:00 AM

  6. Tender validity period

    Jan 25, 2027 11:00 AMJanuary 25, 2027 11:00 AM

Brief

Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 25,Expired
Award
Valeur technique 45% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Toulouse Métropole a besoin de services de débarras et de nettoyage pour des lieux salis, insalubres et/ou dangereux, ainsi que des interventions en exécution d'office dans l'habitat privé, pour une durée de 12 mois. Les prestations concernent des sites situés en Haute-Garonne, relevant du périmètre de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. La valeur maximale totale des commandes, toutes périodes confondues, est de 640 000,00 euros HT pour le lot 1 (lieux salis), 680 000,00 euros HT pour le lot 2 (lieux insalubres/dangereux) et 1 000 000,00 euros HT pour le lot 3 (interventions en habitat privé). Les critères d'attribution sont la valeur technique (21,0526% et 23,6842%), les performances en matière de protection de l'environnement (5,2632%) et le prix des prestations (26,3158% et 23,6842%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur concernant l'interdiction de soumissionner et le respect de l'obligation d'emploi, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique pour les trois derniers exercices, une attestation prouvant la mise à jour de l'évaluation des risques professionnels et la formation des travailleurs, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail

    Documentation Requirement

    Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Toulouse Métropole

From the notice

  • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Cleaning services
    90910000

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