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France: Tenders/IMPRIMERIE NATIONALE SA/PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

  1. Competition notice published

    May 7, 5:35 AMMay 7, 2026 5:35 AM

  2. Express interest deadline

    Jun 1, 10:00 AMJune 1, 2026 10:00 AM

  3. Qualification deadline

    Jun 1, 10:00 AMJune 1, 2026 10:00 AM

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 1,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.3Mover 1 year

Brief

L'IMPRIMERIE NATIONALE SA a besoin de services de conseil et de prestations en propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles) pour les besoins d'IN GROUPE, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 3 342 000 EUR.

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    The suppliers who have won similar contracts at IMPRIMERIE NATIONALE SA

From the notice

  • La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPEMain features of the procedureProcédure adaptée restreinte

  • Contact

    Jérémy STOFFAESjeremy.stoffaes@ingroupe.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Patent and copyright consultancy services
    79120000

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