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    Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue

    Ville de Versailles

    Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue

    1. Contract signed

      Nov 25, 12:00 AMNovember 25, 2025 12:00 AM
    2. Result notice published

      Dec 11, 9:01 AMDecember 11, 2025 9:01 AM
    3. Contract start date

      Jan 17, 12:00 AMJanuary 17, 2026 12:00 AM
    4. Contract end date

      Jan 17, 12:00 AMJanuary 17, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Versailles/Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Suite à un transfert de compétence à la Ville de Versailles conformément à l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenu le 22 décembre 2022, la Direction de l'Etat Civil et des affaires générales de Versailles a désormais la charge des prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et décédées sur le territoire de la Ville de Versailles. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de pompes funèbres agréé, l'exécution de toutes les prestations réglementaires et matérielles relatives à l'organisation des opérations funéraires pour les personnes précitées. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Durée du marché : 4 ans à compter du 17 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais pour un montant maximum de 39990 euros HT pour sa durée globale

    Result

    Winner
    POMPES FUNEBRES MILLET
    Number of bids
    1
    Contract value
    €39,990
    Maximum framework agreement value
    Up to €40,000

    About the bid

      Suite à un transfert de compétence à la Ville de Versailles conformément à l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenu le 22 décembre 2022, la Direction de l'Etat Civil et des affaires générales de Versailles a désormais la charge des prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et décédées sur le territoire de la Ville de Versailles. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de pompes funèbres agréé, l'exécution de toutes les prestations réglementaires et matérielles relatives à l'organisation des opérations funéraires pour les personnes précitées. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Durée du marché : 4 ans à compter du 17 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais pour un montant maximum de 39990 euros HT pour sa durée globale

      Contact name
      M. le Maire
      Contact phone
      0130972839
      Contact email
      marches.publics@versailles.fr
      Address
      Service des Marchés Publics, 78011 Versailles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur Technique au mémoire technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Versailles
    Title
    Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    98371000Funeral services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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