Search
  • Search
France: Tenders/HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE Direction des Achats/PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

  1. Competition notice published

    Jun 10, 10:18 AMJune 10, 2026 10:18 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 9, 11:30 AMSeptember 9, 2026 11:30 AM

  3. Contract start date

    Dec 9, 12:00 AMDecember 9, 2026 12:00 AM

  4. Tender validity period

    Jan 7, 2027 12:30 PMJanuary 7, 2027 12:30 PM

Brief

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€315Kover 4 years

Brief

Les HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE ont besoin de prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 315 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Juridiske tjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE Direction des Achats

From the notice

  • E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTREMain features of the procedureLa présente consultation prend la forme d’une procédure adaptée conclue conformément à l’article R2123-8 du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    da.dms-cm1@chu-lyon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône, Isère, Loire
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

Similar active competitions

  • HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE Direction des Achats

    Helse- og sosial tjenesteyting

    PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

    Les Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre ont besoin de services de pair-aidance professionnelle en santé mentale pour les établissements du GHT Val Rhône Centre, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 280 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements du Rhône, de l'Isère, de la Loire et du Var.

    Competition
    Nov 16, 2026(9 days)
    €280,000

  • Centre Hospitalier Jura Sud

    Rekruttering og bemanning

    AOO - Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de placements concernant le domaine médical pour le compte du GHT Jura.

    Le Centre Hospitalier Jura Sud a besoin de services de mise à disposition de personnel intérimaire et de prestations de placements dans le domaine médical pour les établissements du GHT Jura, pour une durée de 4 ans.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(23 days)

  • HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE Direction des Achats

    Laboratorietjenester

    CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES des Hospices Civils de Lyon (Etablissements de la Région Lyonnaise et du Var), du GCS blanchisserie et des établissements du GHT VAL RHONE CENTRE. Consultation T26_4100 LOT UNIQUE

    Les Hospices Civils de Lyon (établissement support du GHT VAL RHONE CENTRE) ont besoin de services d'inspection technique pour des contrôles réglementaires et des révisions périodiques, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans la région lyonnaise et le département du Var.

    Framework agreement
    Nov 18, 2026(11 days)