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    Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe

    1. Competition notice published

      Apr 15, 12:51 PMApril 15, 2024 12:51 PM

    2. Tender submission deadline

      May 24, 10:00 AMMay 24, 2024 10:00 AM

    3. Opening date

      May 27, 6:30 AMMay 27, 2024 6:30 AM

    4. Tender validity period

      Nov 20, 11:00 AMNovember 20, 2024 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe. Il s'agit de nommer l'organe collégial de certification des comptes de la SEMMARIS. L'exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes CNCC. Il s'agit de nommer un commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 et un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.

    About the bid

      Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe. Il s'agit de nommer l'organe collégial de certification des comptes de la SEMMARIS. L'exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes CNCC. Il s'agit de nommer un commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 et un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.

      Contact name
      SEMMARIS
      Contact phone
      0141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix de la prestation : 20 points.

      Evaluation Method

      Le critère "prix" est apprécié selon la formule : Offre moins disante x 20 divisée par l'offre du soumissionnaire

    • Description

      La valeur technique sera appréciée au regard des différents éléments du mémoire technique de l’offre selon les sous-critères suivants :

      Sub-criteria

      Description

      Compréhension des enjeux et des risques : 20 points

      Description

      Méthodologie envisagée pour mener à bien le projet : 20 points

      Description

      Composition et fonctionnement de l’équipe 30 points

      Description

      Organisation de la mission (plan de mission et planification des interventions) : 7 points

      Description

      Politique qualité, politiques RSE et environnementales : 3 points

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir les documents suivants : DC1 avec les habilitations de pouvoir et les attestations en vigueur, DC2, et DC4 en cas de sous-traitances pour les missions non essentielles.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; DC2 ; DC4 en cas de sous-traitances pour les missions non essentielles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.

      Documentation Requirement

      L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

      Documentation Requirement

      L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail).

      Documentation Requirement

      Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.

    • Description

      Le soumissionnaire doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    • Description

      Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer s'il appartient à un groupe et, dans l’affirmative, indiquer le nom du groupe.

      Documentation Requirement

      Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une description de l’actionnariat.

      Documentation Requirement

      Description de l’actionnariat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir des déclarations appropriées de banque ou les attestations d’assurance civile en vigueur conformes aux obligations de l’entreprise et la justification des primes correspondantes.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou les attestations d’assurance civile en vigueur conformes aux obligations de l’entreprise et la justification des primes correspondantes.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir la liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et préciser s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir l’indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation du marché.

      Documentation Requirement

      L’indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation du marché.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes de la SEMMARIS et des comptes consolidés du Groupe
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79212300Statutory audit services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne
    Duration
    6 years

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