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France: Tenders/RTE - Réseau de Transport d'Electricité/Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Sud-Ouest (AIL TOULOUSE)

Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la région Sud-Ouest (AIL TOULOUSE)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 19, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Sud-Ouest. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2 (siège régional), 3 (GMR), 4 (GdP et Antennes) et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (Postes Asservis du périmètre de la Direction Maintenance RTE) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.

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Qualification requirements

  • Description

    L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME). L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME).

    Documentation Requirement

    Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif : # Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; # Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; # Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; # De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

    Documentation Requirement

    Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

    Documentation Requirement

    Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier de son inscription à un registre professionnelle.

    Documentation Requirement

    L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier son inscription à un registre professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

    Documentation Requirement

    L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Prestations MT (Multi Techniques) pour le périmètre de la Direction Immobilier Logistique (DIL) de la région Sud-Ouest. Ces prestations de Multi Techniques couvriront les sites de catégorie 2 (siège régional), 3 (GMR), 4 (GdP et Antennes) et seront réalisées par un Titulaire unique pour la région. Il est convenu que les prestations pour les sites de catégories 5 (Postes Asservis du périmètre de la Direction Maintenance RTE) pourront être sollicitées au travers d’un Bordereau de Prix Unitaire.

  • Contact

    baptiste.grimme@rte-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000

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