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France: Tenders/CHU de Rennes/Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)
  1. Competition notice published

    Jun 11, 6:01 AMJune 11, 2026 6:01 AM
  2. Change in competition

    Jun 24, 6:04 AMJune 24, 2026 6:04 AM
  3. Change in competition

    Jul 22, 10:28 AMJuly 22, 2026 10:28 AM
  4. Tender submission deadline

    Jul 30, 10:00 AMJuly 30, 2026 10:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 30, 2027 11:00 AMJanuary 30, 2027 11:00 AM

Brief

Prestations nécessaires à la souscription d’assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 10 years

Brief

Le CHU de Rennes, agissant pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, a besoin de services d'assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier pour une durée de 10 ans. Ces assurances sont destinées à couvrir l'opération de restructuration et d'extension d'un pôle sanitaire sur le site d'Antrain (35). Les critères d'attribution sont le prix et la qualité, tels que décrits dans le règlement de consultation.

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  • Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte de l’établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l’établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de l’établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne est le maître d’ouvrage de l’opération.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée selon un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    Maud Le MennMaud.LE.MENN@chu-rennes.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66513200Contractor's all-risk insurance services

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