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    Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

    LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

    1. Competition notice published

      Aug 6, 1:10 PMAugust 6, 2026 1:10 PM
    2. Change in competition

      Aug 27, 10:10 AMAugust 27, 2026 10:10 AM
    3. Tender submission deadline

      Sep 21, 2:00 PMSeptember 21, 2026 2:00 PM
    4. Opening date

      Sep 22, 7:00 AMSeptember 22, 2026 7:00 AM
    5. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    6. Tender validity period

      Mar 21, 3:00 PMMarch 21, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/LE HAVRE SEINE METROPOLE/Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
    Brief

    Tekniske kontrolltjenester

    LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour le contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement sur une durée de 60 mois, avec un montant maximum total de 750 000 euros hors taxes. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les exigences de qualification incluent l'agrément de l'Agence de l'eau pour les interventions nécessitant cet agrément, l'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent reconnu) pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs, les attestations d'habilitation AIPR (encadrant et opérateur), la certification Catec pour les personnels concernés, et des références de services exécutés au cours des trois dernières années.

    About the bid

      - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

      Contact name
      LE HAVRE SEINE METROPOLE
      Contact phone
      0235194545
      Contact email
      secretariatcao@lehavremetro.fr
      Address
      Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Suitability to pursue the professional activity. Enrolment in a trade register.

      Documentation Requirement

      Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

    • Description

      Technical and professional ability. Certificates by quality control institutes.

      Documentation Requirement

      L'agrément de l'Agence de l'eau pour les interventions nécessitant cet agrémentl'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent reconnu) pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs, accompagnée de son annexe technique décrivant le périmètre d'accréditationles attestations d'habilitation Aipr (encadrant et opérateur).La certification Catec (Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné) pour les personnels concernés

    • Description

      Technical and professional ability. References on specified services.

      Documentation Requirement

      Les références des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, présentées de manière équivalente

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    Contracting authority
    LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Title
    Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71630000Technical inspection and testing services
    Supplemental codes
    71631430Leak-testing services71632000Technical testing services71632200Non-destructive testing services
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    60 months

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      * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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