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    Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

    1. Competition notice published

      Sep 29, 5:40 AMSeptember 29, 2025 5:40 AM

    2. Supplier selection

      Jan 12, 12:00 AMJanuary 12, 2026 12:00 AM

    3. Contract signed

      Feb 6, 12:00 AMFebruary 6, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Feb 13, 9:30 AMFebruary 13, 2026 9:30 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Eiendomstjenester

    Le Conseil Départemental Haute-Vienne a attribué un accord-cadre à GEOFIT, AXIS CONSEILS, SARL LEHMANN ET ASSOCIES, GEO SURVEY et TOPOGRAPHY, SAS IGEO VINCENT, Patrick PIMPAUD et SELARL SOGEFRA pour la fourniture de services topographiques, de détection de réseaux, de relevés de bâtiments et de documents fonciers en France. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les prestations de levés topographiques sans incidence foncière et les relevés architecturaux, et le lot 2 concerne les prestations foncières destinées aux géomètres-experts. L'accord-cadre a une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans, avec une valeur maximale estimée à 800 000 euros hors taxes sur la durée totale. Huit offres ont été reçues pour cette procédure.

    Result

    Winners
    • AXIS-CONSEILS
    • GEO SURVEY et TOPOGRAPHY
    • GEOFIT (SELAS)
    • Patrick PIMPAUD
    • SARL LEHMANN ET ASSOCIES
    • SAS IGEO VINCENT
    • SOGEFRA
    Number of bids
    8
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €800,000

    About the bid

      Les prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier sont : - Pour le lot 1 : les prestations de levés topographiques sans incidence foncière telles que les levés d'ouvrages d'art, les auscultations topométriques de barrage, détection puis géoréférencement de réseaux et report sous forme de plan topographique, l'implantation et le contrôle de travaux principalement dans le cadre d'aménagement des routes départementales, les levés architecturaux des bâtiments tels que les relevés d'intérieur, de façade, de toiture et des abords. - Pour le lot 2 : Les prestations foncières à destination des géomètres-experts telles que les DMPC (documents modificatifs du parcellaire cadastral), les bornages, les divisions en volumes et les piquetages.Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique (accord-cadre à marchés subséquents). Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 : Prestations topographiques, détection de réseaux et relevés de bâtiments. Lot 02 : Prestations foncières à destination des géomètres-experts. Les montants maximums pour la période initiale, par lot, sont les suivants : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 50 000 euros HT. Les montants, pour chaque période reconductible, seront identiques, pour chacun des lots. Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent déterminera son propre délai et ses délais d'exécution. Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de chaque marché subséquent.

      Contact phone
      +33 555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      20%

    • Description

      70%

    • Description

      10%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    Prestations topographiques, détection de réseaux, relevés de bâtiments et documents foncier
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    71315300Building surveying services
    Location
    Haute-Vienne
    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    12 months

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    • IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

      Geotekniske undersøkelser

      Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

      IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €1,360,000

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      Framework agreementSep 23, 2026
      Oct 12, 2026(3 days)

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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(31 days)
      €504,000

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      Nov 4, 2026(26 days)

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      Oppføring av bygninger

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      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 2, 2026(24 days)
      €20,000,000