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    Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

    Collectivité de Corse

    Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

    1. Competition notice published

      Jun 23, 12:10 PMJune 23, 2026 12:10 PM
    2. Change in competition

      Jun 25, 10:10 AMJune 25, 2026 10:10 AM
    3. Change in competition

      Jul 20, 12:11 PMJuly 20, 2026 12:11 PM
    4. Change in competition

      Sep 7, 7:10 AMSeptember 7, 2026 7:10 AM
    5. Tender submission deadline

      Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM
    6. Opening date

      Sep 15, 8:00 AMSeptember 15, 2026 8:00 AM
    7. Contract start date

      Jan 27, 12:00 AMJanuary 27, 2027 12:00 AM
    8. Tender validity period

      Mar 14, 11:00 AMMarch 14, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Corse/Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Innkjøpsrådgivning

    La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les qualifications requises incluent une déclaration du matériel et de l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les lots 1 et 2, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Pour les lots n°1 et 2, le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription établi par l'ordre des géomètres experts.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    79418000Procurement consultancy services
    Duration
    48 months

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