Search

  • Search


    Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)

    Etablissement public foncier PACA

    Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)

    1. Competition notice published

      Jun 11, 12:10 PMJune 11, 2026 12:10 PM
    2. Change in competition

      Jul 23, 1:10 PMJuly 23, 2026 1:10 PM
    3. Tender submission deadline

      Aug 24, 10:00 AMAugust 24, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      May 1, 12:00 AMMay 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public foncier PACA/Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

    L'Établissement public foncier PACA a besoin de services de construction pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur la commune de La Trinité (06), pour une durée de 5 ans et une valeur maximale de 2 653 148 EUR. Le projet comprendra environ 49 logements (dont au moins 35 % de logements locatifs sociaux), environ 610 m² de commerces, environ 78 places de stationnement et une placette publique.

    About the bid

      La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique

      Contact name
      SERVICE MARCHES
      Contact phone
      0496117000
      Contact email
      servicemarches@epfpaca.com
      Address
      62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Etablissement public foncier PACA
    Title
    Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45211340Multi-dwelling buildings construction work
    Supplemental codes
    45111291Site-development work45113000Siteworks45211341Flats construction work
    Estimated value
    €2,653,148.00
    Duration
    60 months

    Active similar competitions

    • Foncière Logement (75)

      SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI

      Foncière Logement (75) a besoin de services de développement immobilier pour la réalisation de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine, sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI), pour une durée de 36 mois. Le permis de construire (PC) et le permis de construire modificatif (PCM) ont été obtenus le 13/09/2026.

      CompetitionSep 23, 2026
      Oct 23, 2026(13 days)
    • Habitat 06

      MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS FAMILIAUX ET SOCIAUX CHEMIN DU MARTINET A CONTES

      Habitat 06 a besoin de services d'ingénierie et d'inspection pour la construction de logements collectifs familiaux et sociaux chemin du Martinet à Contes, dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 4 ans. Le montant prévisionnel des travaux est de 3 millions d'euros hors taxes.

      CompetitionAug 28, 2026
      Oct 12, 2026(2 days)
    • GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT

      Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

      Réhabilitation des 288 logements de la résidence allée des Yvelines à TRAPPES (78190) - Marché en Conception-Réalisation

      Le GIE GRAND PARIS HABITAT a besoin de services de réhabilitation pour 288 logements situés allée des Yvelines à TRAPPES (78190) dans le cadre d'un marché en Conception-Réalisation. Le contrat aura une durée de 2 ans.

      Competition with qualificationSep 18, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €0
    • Habitat 06

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DE LOCAUX D'ACTIVITE A VOCATION TECHNIQUE ET DES STATIONNEMENTS - RUE DE L'ENTASSE - 06470 PEONE-VALBERG

      Habitat 06 a besoin de travaux de construction pour des logements, des locaux d'activité à vocation technique et des stationnements, situés Rue de l'Entasse à Péone-Valberg (06470), pour une durée de 48 mois. Le projet comprend la construction de logements pour actifs, de 2 chalets avec appartements, et d'un volume dédié aux locaux d'activité techniques avec leurs stationnements.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 16, 2026(37 days)
    • SA HLM DES CHALETS

      Arkitekttjenester

      Consultation MOE/OPC Tlse Michel Ange

      SA HLM DES CHALETS a besoin de services d'architecture et services connexes pour un projet de construction de 41 logements collectifs (15 locatifs et 26 BRS) à Haute-Garonne, d'une durée de 28 mois. Le projet comprend un bâtiment de 2623 m² de surface de plancher avec stationnement aérien et en rez-de-chaussée.

      CompetitionSep 23, 2026
      Oct 23, 2026(13 days)