PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 30,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking a besoin de services pour l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire, via un contrat de concession d'une durée de 10 ans, avec une valeur maximale totale de 7 789 000 EUR.
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From the notice
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.Main features of the procedureLa procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
Contact
Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koekingr.dedola@mairie-cattenom.fr- CompetitionType
- MoselleLocation
- 65000000Main codePublic utilities
- 65100000Water distribution and related services65111000Drinking-water distribution65120000Operation of a water-purification plant