Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.
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- Mar 14, 2025Expired
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Brief
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon
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Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.Main features of the procedureCette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Contact
snH2@climat-energie.gouv.fr- Competition · PrequalificationType
- 71314000Main codeEnergy and related services
- 24111600Hydrogen