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  • DGEC

    Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité

    La DGEC a attribué un accord-cadre à ERNST & YOUNG ADVISORY et AFRY FRANCE SAS pour une mission d’évaluation financière des indemnités de résiliation et des contreparties liées à l’attribution des droits d’exploitation d’installations hydroélectriques anciennement concédées. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine sur une durée de 2 ans. L’évaluation des offres accordait 35 % à la méthodologie, et 12 offres ont été reçues.

    ResultNov 19, 2026
  • DGEC

    Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

    La DGEC sélectionnera les bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat destiné à soutenir la production de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel en France. L’aide, accordée pour une durée maximale de 15 ans, concerne la production de biométhane et représente une valeur totale maximale de 850 millions d’euros. Les candidats éligibles et les modalités d’octroi seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

    CompetitionNov 19, 2026
    Dec 28, 2026(36 days)
    €850,000,000
  • DGEC

    Laboratorietjenester

    Contrôle de la qualité des carburants

    La DGEC a attribué à SGS France un accord-cadre de services portant sur le contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire dans les stations-service, ainsi que sur des contrôles de carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts. D’une durée de 4 ans, le marché est réalisé dans les Hauts-de-Seine et présente une valeur maximale totale de 3 millions d’euros. La valeur technique représentait 60 % des critères d’attribution ; deux offres ont été reçues.

    ResultNov 9, 2026€3,000,000
  • DGEC

    Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon

    Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau

    La Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC (France) recherche des services de soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau sur le territoire français, pour une durée maximale de 15 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 1,166 milliard d'euros. Cette procédure comprend une phase de sélection des candidats éligibles, suivie d'une phase de désignation des lauréats. Le soutien vise à développer les filières de production d'hydrogène bas-carbone.

    Competition with qualificationAug 31, 2026
    Oct 2, 2026(Expired)
    €1,166,000,000
  • DGEC

    Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon

    Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau

    La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) prévoit l'acquisition de services de soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau, pour une durée de 15 ans et une valeur maximale estimée à 1,166 milliard d'euros. Cette procédure vise à sélectionner les bénéficiaires qui seront soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats.

    PlanningAug 28, 2026
    Sep 1, 2026(Expired)
    €1,166,000,000
  • DGEC

    Geotekniske undersøkelser

    État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des connaissances et protocoles d’acquisition des données

    La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a besoin de services pour la réalisation d'une synthèse bibliographique et la production de protocoles et plans d'échantillonnage pour un état initial de l'environnement marin dans le cadre du développement de projets éoliens en mer dans la zone des Roches Douvres. Le contrat, d'une durée de 24 mois, concerne des services de conseil géophysique et sera exécuté dans les Hauts-de-Seine.

    CompetitionAug 27, 2026
    Sep 23, 2026(Expired)
  • DGEC

    Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC

    La DGEC a attribué un accord-cadre à BUREAU VERITAS EXPLOITATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QUALICONSULT, TOPBIS REUNION, SPEKTY et QUALIGAZ pour la réalisation de visites sur site afin de contrôler les opérations effectuées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine sur une durée de 4 ans, pour une valeur maximale totale estimée à 34 560 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (70%), le prix (20%) et les mesures en faveur de la protection de l'environnement (10%). Six offres ont été reçues.

    ResultAug 11, 2026€34,560,000
  • DGEC

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Réalisation d’un programme de travaux d’exploitation permettant la mise en valeur du/des gisements primaires en Guyane

    La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a besoin de services pour l'élaboration d'un programme de travaux d'exploitation visant à valoriser les gisements primaires en Guyane, sur le site de Changement, pour une durée de 24 mois. Les services comprennent la réalisation d'une étude d'impact préalable à l'exploitation. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (40%), les références et qualifications (10%), et l'aspect environnemental (10%).

    Framework agreementJul 23, 2026
    Sep 15, 2026(Expired)
  • DGEC

    Juridiske tjenester

    Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

    La DGEC a attribué un accord-cadre à White & Case LLP pour la fourniture de services d'assistance juridique transversale en France. Ces services incluent le droit sectoriel français et européen, le droit des aides d'État, le droit des affaires et des contrats, le droit de la commande publique, le droit fiscal, le droit de la concurrence et le droit des consommateurs. L'objectif est de soutenir la direction de l'énergie dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation pour les installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d'énergie. Sept offres ont été reçues pour ce contrat.

    ResultFeb 12, 2026
    Feb 11, 2026(Expired)
  • DGEC

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Suite de la réalisation de l'état initial de l'environnement sur la zone de l'AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d'Oléron.

    Cf Règlement de la consultation

    ResultDec 10, 2025
    Dec 9, 2025(Expired)
    €500,000
  • DGEC

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841

    Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018/841 dans le cadre de sa mise en œuvre.

    CompetitionOct 22, 2025
    Nov 25, 2025(Expired)
    €100,000
  • DGEC

    Rekruttering og bemanning

    Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.

    Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).

    ResultOct 20, 2025
    Oct 19, 2025(Expired)
  • DGEC

    Juridiske tjenester

    Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène

    Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

    ResultOct 7, 2025
    Oct 6, 2025(Expired)
  • DGEC

    Bedriftsrådgivning

    Audit des coûts et du planning du programme nouveau nucléaire français

    Le marché a pour objet l’évaluation et l’analyse des éléments disponibles s’agissant coûts de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires et des provisions pour risques et plannings associés

    CompetitionOct 2, 2025
    Nov 4, 2025(Expired)
  • DGEC

    Bedriftsrådgivning

    Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité

    Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études.

    ResultSep 16, 2025
    Sep 15, 2025(Expired)
  • DGEC

    Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »

    Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »

    ResultApr 4, 2025
    Apr 3, 2025(Expired)
  • DGEC

    Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon

    Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.

    Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.

    Competition with qualificationDec 18, 2024
    Mar 14, 2025(Expired)
  • DGEC

    IT-drift og support

    Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

    Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;

    ResultOct 30, 2024
    Oct 29, 2024(Expired)
  • DGEC

    Forskning og utdanning

    Formation continue des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT en charge des activités "véhicules"

    Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation à destination des agents des DEAL/DEALM/DGTM/DREAL/DRIEAT (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer inclus) dans les domaines de la réception des véhicules, de la surveillance du contrôle technique des véhicules et de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

    ResultAug 22, 2024
    Aug 21, 2024(Expired)
  • DGEC

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Prestations de transport et de stockage de véhicules légers. Les prestations comprennent le transport de véhicules en France et vers un certain nombre de destinations en Europe. Des prestations de stockage sont également prévues pour permettre l'entreposage des véhicules en cours de contrôle entre deux phases du contrôle.

    Prestations de transport et de stockage de véhicules légers. Les prestations comprennent le transport de véhicules en France et vers un certain nombre de destinations en Europe. Des prestations de stockage sont également prévues pour permettre l'entreposage des véhicules en cours de contrôle entre deux phases du contrôle.

    Framework agreementJun 26, 2024
    Jul 31, 2024(Expired)