PROCÉDURE OUVERTE AVEC PUBLICATION PRÉALABLE (PO) - APPEL D'OFFRE EUROPÉEN "MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES" DE L'IMMEUBLE "ILOT FERRER"
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 10 years
Brief
SOGIM-SYNDIC SPRL, en Belgique, a annulé la procédure d'attribution pour la maintenance des installations techniques de l'immeuble "ILOT FERRER" à Charleroi, un contrat de services d'une durée de 10 ans. La décision d'annulation fait suite à des imprécisions et irrégularités potentielles dans le cahier spécial des charges, notamment une clause restreignant la sous-traitance à 20% qui semblait incompatible avec la réglementation, ainsi que l'imposition de sous-traitants spécifiques rendant difficile l'évaluation du taux réel de sous-traitance. Trois offres avaient été reçues pour ce marché.
Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger
Result
- Reason for cancellationBesluttning av oppdragsgiveren, ikke som følge av klage på tildeling fra en tilbyder/leverandør, på grunn av tekniske eller prosessfeil
- 3Number of bids
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Description
Ce document est publié sur la plate-forme e-Procurement et fait office d'avis adressé à l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à la procédure d'appel d'offre. Vu la décision de lancer le marché de services pour la Maintenance des installations techniques de l'immeuble ILOT FERRER du 23/02/2026 réf. CVH/CVH/0036-20260120-AO-CSC-01v1, réf. BOSA 7c3ea0f3-c62f-48eb-a163-e7a121b0febe ; Vu le rapport d'examen des offres dressé par le bureau d'études DEPLASSE en date du 29/04/2026 ; Vu la communication anticipée dudit rapport à EQUANS du 18/06/2026 ; Vu le courrier du 26/06/2026 par lequel le conseil d'EQUANS met en demeure l’ACP ILOT FERRER de retirer la décision litigieuse ; Vu la réponse du conseil de l’ACP ILOT FERRER informant le conseil d’EQUANS qu’aucune décision n’avait encore été prise, ni notifiée, ni publiée ; Attendu qu’un des arguments soulevés par EQUANS consiste à critiquer le projet d'attribution du marché dans la mesure où le cahier des charges interdit une sous-traitance de plus de 20% ; Attendu également que le cahier des charges impose une série de sous-traitants pour des tâches particulières ce qui rend impossible l'évaluation du taux réel de sous-traitance ; Attendu que la contestation de EQUANS a poussé le pouvoir adjudicateur à s'interroger sur l'ensemble des clauses du cahier spécial des charges dont références ci-dessus ; Attendu qu'une clause restreignant la sous-traitance à un maximum de 20 % semble incompatible avec la règlementation et pourrait ne pas être justifiée par une condition particulière du marché; Attendu qu'un examen plus poussé du cahier spécial des charges a relevé d'autres imprécisions et/ou irrégularités potentielles. Attendu qu'il s'impose dès lors d'abandonner la procédure en cours, compte tenu des risques de recours, et de recommencer la procédure d'attribution ab initio; En conséquence, l'ACP ILOT FERRER décide : d’arrêter la procédure d’attribution du marché du 23/02/2026 réf. CVH/CVH/0036-20260120-AO-CSC-01v1, réf. BOSA 7c3ea0f3-c62f-48eb-a163-e7a121b0febe; Fait à Charleroi, le 30/09/2026
Source
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The suppliers who have won similar contracts at SOGIM-SYNDIC SPRL
From the notice
Maintenance des installations techniques
Contact
contact@sogimsyndic.be- ResultType
- Arr. CharleroiLocation
- 50700000Main codeRepair and maintenance services of building installations