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France: Tenders/Conseil départemental de la Haute-Garonne/PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
  1. Competition notice published

    Sep 17, 8:10 AMSeptember 17, 2026 8:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 19, 2:00 PMOctober 19, 2026 2:00 PM
  3. Opening date

    Oct 20, 7:00 AMOctober 20, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    Feb 17, 2027 12:00 AMFebruary 17, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 19, 2027 3:00 PMFebruary 19, 2027 3:00 PM
  6. Contract end date

    Feb 17, 2031 12:00 AMFebruary 17, 2031 12:00 AM

Brief

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 19,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Feb 2031

Brief

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Miljørådgivning og klimatiltak

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil départemental de la Haute-Garonne

From the notice

  • L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

  • Contact

    le Président du Conseil départementalmarches@cd31.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Environmental impact assessment for construction
    71313400

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