PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

ESTEREL Côte d'Azur Agglomération a besoin de services d'études et de dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et des aménagements urbains pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs. Les services doivent être livrés dans le Var. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

Le Département de la Haute-Loire a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026-2030) dans le département de la Haute-Loire. Cet accord-cadre, divisé en deux lots, concerne la réalisation d'études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) ainsi que des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE). Le lot 1 couvre les études environnementales pour les projets routiers et les inventaires/suivis dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), incluant l'actualisation des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2 est axé sur les missions stratégiques, comprenant la révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique (volet adaptation du PCAET), et le Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement (PPBE). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les collèges et les bâtiments départementaux pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 3,39 millions d'euros. Ces services concernent des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et des travaux neufs, et incluent la définition des conditions administratives et techniques, la préparation et la gestion des contrats de maîtrise d'œuvre et de travaux, le suivi de l'exécution et la réception des ouvrages. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services d'études et d'ingénierie pour la structure, le clos couvert, les VRD et les aménagements extérieurs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Gironde. Les critères d'attribution sont la valeur environnementale (10%), la valeur technique (40%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 80 000 euros HT sur les 3 dernières années, la description de l'équipement technique et des moyens employés, notamment un logiciel de modélisation BIM certifié Buildingsmart en import et export IFC 2x3, ainsi que la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, prouvées par des attestations, notamment des projets réalisés en BIM de travail collaboratif de niveau 2.