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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers
  1. Competition notice published

    Oct 7, 2025 5:10 AMOctober 7, 2025 5:10 AM
  2. Contract start date

    Jan 2, 12:00 AMJanuary 2, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jan 19, 12:00 AMJanuary 19, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Jan 27, 7:14 AMJanuary 27, 2026 7:14 AM

Brief

Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 26,Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a attribué un accord-cadre mono-attributaire à CITIZING pour la fourniture de services de mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières, en fonction de l'évolution de la réglementation. Le contrat a une durée de 4 ans, avec un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 150 000 € HT. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (40%), le critère de développement durable (10%) et le prix (50%).

Arkitekttjenester

Result

TED
  • CITIZING
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €150,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Critère développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Seine-Maritime

From the notice

  • Accord cadre mono attributaire de services à bons de commande passé pour 4 ans avec un minimum de 10 000 H.T. et un maximum de 150 000 euro(s) H.T. Mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières en fonction de l'évolution de la réglementation. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000

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