Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025
Expired
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- Deadline
- Mar 6, 2024Expired
- Award
- Prix des prestations 40%
Brief
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025. La mission se décompose en deux volets : *Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement. *Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature.
Documentation Requirement
Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Source
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Description
Le candidat doit justifier sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
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Description
Le candidat doit fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
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Prix des prestations
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Contact
marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh- Competition · Framework agreementType
- 75123000Main codeAdministrative housing services