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France: Tenders/LAMBALLE TERRE ET MER/Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025
  1. Supplier selection

    Mar 24, 2024 12:00 AMMarch 24, 2024 12:00 AM
  2. Contract signed

    Apr 17, 2024 12:00 AMApril 17, 2024 12:00 AM
  3. Result notice published

    Apr 18, 2024 10:46 AMApril 18, 2024 10:46 AM

Brief

Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Apr 17, 2024Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025. La mission se décompose en deux volets : *Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement. *Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.

Result

TED
  • SOLIHA BRETAGNE
    Winner
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    0
  • Contract value
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  • Maximum framework agreement valueUp to €450,000

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From the notice

  • La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025. La mission se décompose en deux volets : *Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement. *Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.

  • Contact

    marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Administrative housing services
    75123000

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