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    Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.

    Caisse nationale d'assurance maladie

    Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.

    1. Competition notice published

      Nov 13, 1:37 PMNovember 13, 2024 1:37 PM
    2. Change in competition

      Jan 13, 10:42 AMJanuary 13, 2025 10:42 AM
    3. Change in competition

      Jan 28, 11:43 AMJanuary 28, 2025 11:43 AM
    4. Tender submission deadline

      Feb 27, 2:00 PMFebruary 27, 2025 2:00 PM
    5. Tender validity period

      Oct 27, 2:00 PMOctober 27, 2025 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Caisse nationale d'assurance maladie/Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Helse- og sosial tjenesteyting

    Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrite au sein du dossier de la consultation.

    About the bid

      Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrite au sein du dossier de la consultation.Main features of the procedureAccord-cadre n°AC.2024.1901 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (articles L.124-4 et L.224-12 du Code de la sécurité sociale) pour la France métropolitaine, les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Ile de la Réunion et Mayotte) et certaines Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des établissements publics nationaux à caractère administratif (la Cnam, l'ENIM et la CNMSS), un organisme privé national de sécurité sociale (la CCMSA), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CAVIMAC, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la CPRPF), des régimes autonomes de Sécurité Sociale (le FSS de l'Assemblée Nationale et le RASS). Au titre de cette convention, la Cnam, en qualité d'organisme coordonnateur, réalise la procédure de passation de l'accord-cadre et signe, notifie et exécute les documents contractuels au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est à noter que la Cnam assure le paiement auprès du Titulaire de l'ensemble des kits de dépistage livrés dans le cadre du programme de dépistage et que chaque entité membre du groupement de commandes assure le paiement de l'analyse des tests réalisés par les laboratoires de biologie médicale du Titulaire pour ses propres assurés.

      Contact phone
      0172601000
      Contact email
      thibaut.charvet@assurance-maladie.fr
      Address
      50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

    • Description

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent.

    • Description

      Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent.

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    Contracting authority
    Caisse nationale d'assurance maladie
    Title
    Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85145000Services provided by medical laboratories
    Supplemental codes
    33141625Diagnostic kits
    Estimated value
    €289,244,304.00
    Duration
    60 months

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      L'ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE a besoin de fournitures de réactifs et de consommables, avec la mise à disposition d'un automate d'analyse des marqueurs sériques maternels pour l'estimation du risque de trisomie 21 et de la prééclampsie, pour une durée de 60 mois et une valeur maximale de 260 000 euros hors taxes. Le contrat comprend la mise à disposition de l'automate, sa maintenance (incluant pièces détachées), les consommables, les réactifs, la formation des utilisateurs et un logiciel de calcul de risque T21 et prééclampsie. L'automate sera situé au BGP, service Biochimie M2GM (1er étage du Biogénopôle) dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances environnementales (10%) et le coût global de la solution (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner et les mesures restrictives liées à la Russie, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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