Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.
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Helse- og sosial tjenesteyting
Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrite au sein du dossier de la consultation.
About the bid
- Contact phone
- 0172601000
- Contact email
- thibaut.charvet@assurance-maladie.fr
- Address
- 50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrite au sein du dossier de la consultation.Main features of the procedureAccord-cadre n°AC.2024.1901 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (articles L.124-4 et L.224-12 du Code de la sécurité sociale) pour la France métropolitaine, les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Ile de la Réunion et Mayotte) et certaines Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des établissements publics nationaux à caractère administratif (la Cnam, l'ENIM et la CNMSS), un organisme privé national de sécurité sociale (la CCMSA), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CAVIMAC, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la CPRPF), des régimes autonomes de Sécurité Sociale (le FSS de l'Assemblée Nationale et le RASS). Au titre de cette convention, la Cnam, en qualité d'organisme coordonnateur, réalise la procédure de passation de l'accord-cadre et signe, notifie et exécute les documents contractuels au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est à noter que la Cnam assure le paiement auprès du Titulaire de l'ensemble des kits de dépistage livrés dans le cadre du programme de dépistage et que chaque entité membre du groupement de commandes assure le paiement de l'analyse des tests réalisés par les laboratoires de biologie médicale du Titulaire pour ses propres assurés.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Description
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent.
Description
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent.
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- Contracting authority
- Caisse nationale d'assurance maladie
- Title
- Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €289,244,304.00
- Duration
- 60 months