Convention de participation couvrant le risque "santé"

La Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France a besoin de services d'assurance pour une convention de participation couvrant le risque "santé", à adhésion facultative pour les agents publics. Il s'agit d'une prestation de services d'assurances (garanties de protection sociale complémentaire) à livrer en Moselle.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

La MAIRIE D'ILLZACH a besoin de services d'assurance pour une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour ses agents, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une prolongation possible d'un an maximum, se terminant au plus tard le 31 décembre 2033, pour une valeur maximale totale estimée à 1 290 000 EUR. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les critères d'attribution sont le coût (40%), la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (20%), les modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) et la maîtrise financière (30%).

Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.

La Commune de THAON LES VOSGES a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Les offres seront évaluées sur la qualité (50% pour la valeur technique et 5% pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le prix (45%). Les exigences de qualification incluent une attestation ORIAS et un lien ACPR.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.