Search

  • Search

    Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

    COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

    Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

    1. Competition notice published

      Jul 10, 12:12 PMJuly 10, 2025 12:12 PM

    2. Opening date

      Sep 1, 2:00 PMSeptember 1, 2025 2:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Sep 1, 2:00 PMSeptember 1, 2025 2:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2025 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Jan 1, 3:00 PMJanuary 1, 2026 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR/Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

    About the bid

      Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

      Contact name
      ROSSIGNOL STEPHAN
      Contact phone
      0467123500
      Contact email
      corresponddre@aws-france.com
      Address
      300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, 34137 Mauguio

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
    Title
    Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées
    La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :
    - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512220Medical insurance services85100000Health services
    Location
    Hérault
    Duration
    72 months

    Active similar competitions

    • Société Publique Locale Chambley - Madine

      Prévoyance collective et complémentaire santé

      La Société Publique Locale Chambley - Madine a besoin de services d'assurance collective pour la prévoyance et la complémentaire santé de ses salariés, pour une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale de 365 500 EUR. Les services comprennent la couverture assurantielle, la gestion administrative des contrats et des adhésions, la gestion des prestations et sinistres, l'information des salariés, les outils numériques associés et le reporting. Les prestations seront livrées dans la Meuse.

      CompetitionOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €365,500

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

      CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)

      Le SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON a besoin de services de courtage et d'agence d'assurance pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance (Lot 1) et d'une couverture complémentaire de santé (Lot 2) pour une durée de 6 ans. Les services seront livrés en Gironde.

      CompetitionSep 24, 2026
      Nov 5, 2026(26 days)

    • MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER

      Forsikringstjenester

      Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

      La MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER a besoin de services d'assurance de la protection sociale complémentaire pour une durée de 6 ans. Le marché public vise à couvrir les garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations de la Sécurité sociale, ainsi que les obligations légales ou contractuelles de l'acheteur en tant qu'employeur. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais.

      CompetitionSep 10, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)

    • Rennes School of Business

      Forsikringstjenester

      Protection sociale complémentaire des salariés

      Rennes School of Business a besoin de services d'assurance pour la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice de ses salariés, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 3 205 511 EUR. Les services doivent être livrés en Ille-et-Vilaine.

      CompetitionSep 8, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €3,205,511

    • TAMARUN SPL

      Forsikringstjenester

      Prestation de services d'assurance « Frais de Santé » pour le personnel de la SPL Tamarun

      TAMARUN SPL a besoin de services d'assurance complémentaire-santé pour ses salariés et leurs ayants-droits, pour une durée de 12 mois. Ces services couvriront les frais médico-chirurgicaux liés aux maladies, maternités ou accidents. La prestation sera livrée à La Réunion.

      CompetitionSep 24, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)