Search

  • Search


    Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX

    SEVEDE

    Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX

    1. Contract signed

      Jun 28, 12:00 AMJune 28, 2024 12:00 AM
    2. Result notice published

      Jul 3, 12:01 PMJuly 3, 2024 12:01 PM

    Brief

    France: Tenders/SEVEDE/Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.

    Result

    Winner
    VALOR'CAUX
    Number of bids
    0
    Contract value
    €750,000

    About the bid

      Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et de stockage des déchets non dangereux de Brametot conclue le 23 septembre 2010.

      Contact phone
      0235395500
      Contact email
      marchespublics@sevede.fr
      Address
      ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048, 76170 Saint jean de folleville

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      .

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    SEVEDE
    Title
    Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Active similar competitions

    • SMiDDEV (83)

      Avfallshåndtering

      Traitement par tri/valorisation de déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV

      Le SMiDDEV (83) a besoin de services de traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures pour une durée de 4 ans dans le Var. SOFOVAR et MAT'ILD ont un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%) et le prix (45%).

      CompetitionSep 29, 2026
      Nov 2, 2026(22 days)
    • UM

      Avfallshåndtering

      Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

      UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 10, 2026(30 days)
    • SPL OEKOMED

      Avfallshåndtering

      TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS

      SPL OEKOMED a besoin de services de transport et de traitement des lixiviats dans l'Hérault, dans le cadre d'un accord-cadre.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 22, 2026(11 days)
      €0
    • Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

      Avfallshåndtering

      Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

      La Communauté d'Agglomération de Lens Lievin a besoin de services de transport et de valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix de rachat (41,1765%) et la valeur technique (17,6471%). SUEZ RV NORD EST et NORD PAL PLAST ont des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionSep 8, 2026
      Oct 23, 2026(12 days)
      €0
    • SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

      Avfallshåndtering

      Traitement des déchets végétaux issus du secteur Est (Boos) sur une plateforme extérieure

      Le SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen a besoin de services de traitement des déchets végétaux issus du secteur Est (Boos) sur une plateforme extérieure, dans le département de la Seine-Maritime. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(23 days)