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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm

Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jul 29,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€70Mover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, pour un accord-cadre d'une durée de 7 ans et une valeur maximale estimée à 70 millions d'euros. Les munitions, l'amorce, la poudre et les éléments métalliques devront être produits sur le territoire de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Le contrat comprend une phase de qualification industrielle des munitions (à réaliser en moins de 18 mois) et la fourniture ferme d'environ 1 million de munitions à balle ordinaire et 1 million de munitions panachées (ordinaires et traçantes 4+1), avec des livraisons devant intervenir moins de 24 mois après la qualification. Des commandes supplémentaires pourront être passées pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats doivent démontrer leurs capacités et compétences dans les domaines requis pour être sélectionnés pour la seconde étape de la procédure.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché. Les candidats (ou les groupements) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Il devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

    Documentation Requirement

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour ce faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord cadre composite prévoit la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 29/07/2026 à 10h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- Les munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, l’amorce, la poudre et les éléments métalliques (balle et étui), seront produits sur le territoire de l’union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE). L’accord-cadre prévoit une phase de qualification industrielle des munitions avant les phases de production. Au titre de ce poste, des essais industriels seront à réaliser au moyen d’une arme Browning Machine Gun.50 M2HB dont le titulaire devra donc être en possession. Au titre de la qualification, il est attendu du titulaire qu’il qualifie les munitions à balle ordinaire et à balle traçante. La qualification des munitions devra intervenir moins de 18 mois après la notification de l’accord-cadre.----- Le présent accord-cadre commandera de manière ferme la production et la fourniture d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm à balle ordinaire au standard OTAN et d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm panachées, comprenant des balles ordinaires et des balles traçantes (4+1), au standard OTAN. Les livraisons des munitions devront avoir lieu moins de 24 mois après leur qualification. Le présent accord-cadre prévoira la possibilité de passer des commandes supplémentaires de munitions pendant toute sa durée de vie au titre d’un poste à bons de commande, avec des commandes envisagées annuellement.----- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ------ Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement n’est pas imposée.----- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.Main features of the procedureLe présent projet de marché est soumis à la procédure d’appel d’offres restreint.----- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le 2.1.4 "Informations générales" pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Ammunition for firearms and warfare
    35331000

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