Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.
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- Deadline
- Jul 28,Expired
- Award
- Prix 20% and 1 more
Brief
La Préfecture de police de Paris a besoin de services de ramassage, dépôt, accueil et soins des animaux vivants ou morts (hors faune sauvage non apprivoisée) sur l'ensemble de l'espace public parisien, dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée d'1 an avec une valeur maximale de 2 millions d'euros. Le service comprend la collecte, le transport, l'accueil et la prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés en tant que service public. Les critères d'attribution comprennent la valeur technique (70 % : organisation du service 25 %, moyens humains et matériels 25 %, bien-être animal 20 %), la valeur environnementale (10 %) et le prix (20 %). Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 600 000 € sur les trois derniers exercices, de fonds propres positifs, d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'activité de fourrière animale avec des garanties adaptées, et démontrer l'absence de procédure collective en cours.
Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à 600 000 €, ou équivalent pour les entreprises récemment créées justifiant de capacités adaptées.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le candidat doit justifier de fonds propres positifs sur le dernier exercice clos.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le candidat doit justifier de l’absence de procédure collective en cours compromettant la continuité de l’activité.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le candidat doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’activité de fourrière animale, avec des garanties adaptées.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique avec Organisation du service (25 %), Moyens humains et matériels (25 %) et Bien-être animal (20 %).
Sub-criteria
- Organisation du service25%
Organisation du service
- Moyens humains et matériels25%
Moyens humains et matériels
- Bien-être animal20%
Bien-être animal
Source
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Description
Prix
Source
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Description
Valeur environnementale
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Ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d'accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés. Cette procédure est justifiée par l'impossibilité pour la préfecture de police de Paris de recourir à la régie pour assurer ce service public. Les donneurs d'ordre sont : Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP), Direction des Usagers et des Polices Administratives (DUPA), Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), Brigade des Sapeurs-pompiers de la Préfecture de Police (BSPP).Main features of the procedureLa consultation est passée suivant une procédure de délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP), relatives aux contrats de concession et aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT. La procédure est organisée conformément aux articles L.3121-1 et suivants du CCP, selon les étapes suivantes : • réception des candidatures des offres ; • sélection des candidats ; • analyse des offres ; • phase de négociation éventuelle conformément à l’article L.3124-1 CCP ; • attribution du contrat.
Contact
pp-dfcppmarchespublics@interieur.gouv.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 85200000Main codeVeterinary services
- 98380000Dog kennel services