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France: Tenders/Préfecture de Police de Paris/Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.
  1. Competition notice published

    Jun 23, 12:24 PMJune 23, 2026 12:24 PM
  2. Questions deadline

    Jul 16, 10:00 PMJuly 16, 2026 10:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Jul 28, 2:00 PMJuly 28, 2026 2:00 PM
  4. Tender validity period

    Jan 28, 2027 3:00 PMJanuary 28, 2027 3:00 PM

Brief

Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 28,Expired
Award
Prix 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2Mover 1 year

Brief

La Préfecture de police de Paris a besoin de services de ramassage, dépôt, accueil et soins des animaux vivants ou morts (hors faune sauvage non apprivoisée) sur l'ensemble de l'espace public parisien, dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée d'1 an avec une valeur maximale de 2 millions d'euros. Le service comprend la collecte, le transport, l'accueil et la prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés en tant que service public. Les critères d'attribution comprennent la valeur technique (70 % : organisation du service 25 %, moyens humains et matériels 25 %, bien-être animal 20 %), la valeur environnementale (10 %) et le prix (20 %). Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 600 000 € sur les trois derniers exercices, de fonds propres positifs, d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'activité de fourrière animale avec des garanties adaptées, et démontrer l'absence de procédure collective en cours.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à 600 000 €, ou équivalent pour les entreprises récemment créées justifiant de capacités adaptées.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de fonds propres positifs sur le dernier exercice clos.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de l’absence de procédure collective en cours compromettant la continuité de l’activité.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’activité de fourrière animale, avec des garanties adaptées.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique avec Organisation du service (25 %), Moyens humains et matériels (25 %) et Bien-être animal (20 %).

    Sub-criteria

    • Organisation du service25%

      Organisation du service

    • Moyens humains et matériels25%

      Moyens humains et matériels

    • Bien-être animal20%

      Bien-être animal

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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From the notice

  • Ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d'accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés. Cette procédure est justifiée par l'impossibilité pour la préfecture de police de Paris de recourir à la régie pour assurer ce service public. Les donneurs d'ordre sont : Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP), Direction des Usagers et des Polices Administratives (DUPA), Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), Brigade des Sapeurs-pompiers de la Préfecture de Police (BSPP).Main features of the procedureLa consultation est passée suivant une procédure de délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP), relatives aux contrats de concession et aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT. La procédure est organisée conformément aux articles L.3121-1 et suivants du CCP, selon les étapes suivantes : • réception des candidatures des offres ; • sélection des candidats ; • analyse des offres ; • phase de négociation éventuelle conformément à l’article L.3124-1 CCP ; • attribution du contrat.

  • Contact

    pp-dfcppmarchespublics@interieur.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Veterinary services
    85200000
  • 98380000Dog kennel services

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