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    Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

    Conseil Départemental de la Mayenne

    Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

    1. Competition notice published

      Sep 9, 5:10 AMSeptember 9, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 12, 10:01 AMOctober 12, 2026 10:01 AM
    4. Contract start date

      Nov 26, 12:00 AMNovember 26, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 12, 11:00 AMFebruary 12, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Conseil Départemental de la Mayenne/Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
    Brief

    Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 93 000 EUR. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Les critères de sélection incluent un récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0243665419
      Contact email
      sjmpa@lamayenne.fr
      Address
      39 rue Mazagran, 53014 Laval

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

      Documentation Requirement

      Pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr

    • Description

      Justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Mayenne
    Title
    Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90918000Bin-cleaning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Mayenne
    Estimated value
    €93,000.00
    Duration
    12 months

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